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Termes et conditions

  1. Définition des termes 1.1 Dans le présent document, "Designer Web" fait référence à [Wendy Jean-Joseph], et "Client" désigne la partie engageant les services du Designer Web.

  2. Description des Services 2.1 Le Designer Web s'engage à fournir des services de conception web conformes aux spécifications convenues avec le Client. 2.2 Les détails spécifiques des services, y compris les fonctionnalités, les délais et les livrables, seront définis dans un contrat ou une proposition distincte.

  3. Propriété intellectuelle 3.1 Sauf accord contraire, le Client reconnaît que tout travail créatif réalisé par le Designer Web, y compris mais sans s'y limiter, les conceptions graphiques, les éléments de site web et le code source, reste la propriété intellectuelle du Designer Web jusqu'au paiement complet des honoraires convenus. 3.2 Une fois le paiement complet reçu, le Designer Web transférera au Client les droits d'utilisation convenus pour le travail finalisé, sous réserve des restrictions énoncées dans le contrat.

  4. Honoraires et Paiements 4.1 Le Client s'engage à payer les honoraires convenus pour les services du Designer Web selon les termes spécifiés dans le contrat. Acompte : Un acompte de 30 % du montant total de la commande est exigé lors de la signature du contrat, payable sous 10 jours ouvrables pour garantir la réservation du projet. Paiement intégral : Le paiement intégral est exigé à la date de publication officielle du site web. À défaut de paiement intégral dans les délais convenus :Une majoration de 30 % sera appliquée sur le montant restant dû.Le site sera suspendu après un délai de 10 jours suivant la date de publication, en cas de non-paiement total. 4.2 Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires de 30% ou la suspension des services jusqu'à réception du paiement.

  5. Modifications et Révisions 5.1 Le Client peut demander des révisions ou des modifications au travail en cours, sous réserve des conditions spécifiées dans le contrat. 5.2 Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les révisions ou les modifications demandées en dehors du périmètre initial du projet.

  6. Confidentialité 6.1 Le Designer Web et le Client s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information confidentielle échangée dans le cadre du projet. 6.2 Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation ou à l'achèvement du contrat.

  7. Résiliation du Contrat 7.1 En cas d’annulation du projet par le client après le versement de l’acompte, 15 % de ce montant sera conservé par Wendy Jean-Joseph en dédommagement pour les frais engagés. 7.2 Le contrat peut être résilié par accord mutuel des parties ou pour non-respect des termes spécifiés dans le contrat. 7.3 En cas de résiliation, le Client sera tenu de payer les honoraires pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

  8. Loi Applicable et Juridiction Compétente 8.1 Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans [lieu], et tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

  9. En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat.

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